Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des Éditions Terre de Brume

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les Éditions Terre de Brume et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel, leur représentation couleur sur le site pouvant être légèrement différente de la réalité sans toutefois en altérer les caractéristiques fondamentales. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité des Éditions Terre de Brume ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par les Éditions Terre de Brume sont disponibles dans notre entrepôt.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Éditions Terre de Brume confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les Éditions Terre de Brume se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

Vos commandes sont prises en charge dès réception de votre règlement et expédiées aussitôt par Colis suivi. Toute marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.

Frais de port :

• Pour une commande inférieure à 50 euros : 5,00 euros de participation aux frais de port
• Pour une commande supérieure ou égale à 50 euros : frais de port gratuits.
• HORS France Métropolitaine : nous consulter par téléphone (+33 2 96 39 46 09) ou par mail (terre.de.brume@wanadoo.fr).

Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité des Éditions Terre de Brume ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur…).

Les Éditions Terre de Brume ne sauraient être tenues pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, guerre, émeute, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnées.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les Éditions Terre de Brume se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.

Moyens de paiement

Attention : Votre commande n'est définitivement enregistrée qu'à réception de votre moyen de paiement.

• Paiement par Paypal : Paypal est une plate-forme ultra sécurisée sur laquelle vous pouvez régler vos achats, à l’aide d’une simple adresse email, sans jamais devoir communiquer vos coordonnées bancaire au vendeur.
• Paiement par chèque : En France, le paiement peut être effectué par chèque bancaire, chèque postal (sauf PostChèque) ou Eurochèque.

Veuillez nous adresser par courrier votre Bon de commande accompagné de votre chèque en Euros, qui devra être libellé à l'ordre des Éditions Terre de Brume, à l'adresse suivante :
Éditions Terre de Brume - 10 place du Champ Clos - 22100 Dinan

Politique de retour des ouvrages commandés

Dans le cas ou le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de 7 jours à réception de son achat pour en faire retour aux Éditions Terre de Brume. Le client doit obligatoirement, retourner le produit à ses frais, accompagné de la copie de la facture, aux Éditions Terre de Brume pour bénéficier de cette garantie. Les Éditions Terre de Brume retourneront au client, à l’adresse indiquée sur le bon de livraison, un autre produit.

Toute réclamation pour non-conformité ou manquant ne sera acceptée que dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande.

En vertu de l’Article L221-18 du Code de la Consommation qui régit la vente par correspondance, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande, pour en faire retour aux Éditions Terre de Brume afin d’en obtenir le remboursement. S’il renonce à son achat, le client doit nous retourner les produits, non utilisés, dans leur emballage d’origine non ouvert. Nous nous engageons alors à rembourser ou à échanger la marchandise contre un nouveau produit de notre gamme.

Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
En outre, le client dispose également des garanties ci-après :

1. Dans le cas ou le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de 7 jours à réception de son achat pour en faire retour aux Éditions Terre de Brume. Le client doit obligatoirement, retourner le produit à ses frais, accompagné de la copie de la facture, aux Éditions Terre de Brume pour bénéficier de cette garantie. Les Éditions Terre de Brume retourneront au client, à l’adresse indiquée sur le bon de livraison, un autre produit.
2. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant ne sera acceptée que dans les 7 jours qui suivent la réception de la commande.
3. En vertu de l’Article L121-16 du Code de la Consommation qui régit la vente par correspondance, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande, pour en faire retour aux Éditions Terre de Brume afin d’en obtenir le remboursement. S’il renonce à son achat, le client doit nous retourner les produits, non utilisés, dans leur emballage d’origine non ouvert. Nous nous engageons alors à rembourser ou à échanger la marchandise contre un nouveau produit de notre gamme.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Pour plus d'informations sur la protection de vos données, veuillez consulter notre page de Politique de confidentialité